Les différends sont inhérents aux transactions (relations) humaines et il faudrait les régler en choisissant la voie appropriée. La voie la plus utilisée au Bénin et dans l’espace OHADA est le recours à la justice étatique. Les voies les moins utilisées sont l’arbitrage et la médiation, alors qu’elles sont plus efficaces et pourtant, elles ont tout pour plaire. Les différends consomment une partie de nos énergies, par conséquent leur rapide résolution libère les énergies pour un meilleur rendement et une meilleure productivité.

Pourquoi l’arbitrage et la médiation, sont de meilleures voies possibles de
règlement des différends ?

Dans la médiation et dans l’arbitrage et la médiation, les risques sont maîtrisés puisque les délais et les coûts sont connus d’avance. Les délais sont courts et décidés par les parties elles-mêmes. En outre, les informations et documents échangés au cours du processus sont confidentiels et ne peuvent être utilisés notamment dans aucune procédure judiciaire. La médiation et l’arbitrage sont donc des procédures qui sont assez
favorables à l’efficacité et à l’efficience.

Que faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

Simple : il faut juste les avoir choisis !

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Elles sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu’une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides dans ce sens. Les services juridiques (pour les sociétés qui en ont) ou les avocats peuvent aider à cela.

À l’ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l’arbitrage (honoraires du médiateur ou de l’arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu’elles n’en conviennent autrement, ce qui les met d’emblée sur le même pied d’égalité et renforce la qualité d’impartialité du médiateur ou de l’arbitre.

Bref, l’arbitrage et la médiation sont faciles à mettre en œuvre.

Comment choisir entre l’arbitrage et la médiation ?

Les champs d’application de l’arbitrage et de la médiation se recoupent sans se confondre. En outre, le processus et l’issue sont différents.
La médiation fructueuse se termine par un accord, un contrat tandis que l’arbitrage se termine par une sentence arbitrale ayant la même force que le jugement d’une juridiction étatique.

En médiation, les délais pour conclure un accord peuvent aller d’un jour à 30 jours assez souvent, et plus parfois suivant la complexité de l’affaire ou le degré de détérioration des relations en jeu. Une sentence arbitrale peut être rendue dans un délai de six à 15 mois.

Pour une même durée, les coûts de médiation sont moins élevés qu’en arbitrage. La nature des relations entre les parties en conflit est également un critère qui permet de déterminer la voie à choisir. Lorsqu’il s’agit de conflits nés à l’intérieur d’un groupe (organisation, entreprise, famille), la médiation (on parlera alors de médiation organisationnelle et de médiation familiale) est à privilégier soit pour mieux repartir, ou pour se séparer en toute connaissance de cause ; en comprenant la manière dont le conflit est né et s’est intensifié.

Les conflits relatifs à des intérêts pécuniaires peuvent faire tout aussi bien l’objet de médiation que d’arbitrage. Lorsque des entreprises sont concernées, le choix du mode de règlement des différends pourrait dépendre du degré d’accessibilité du centre de décision. Suivant que le centre de décision est proche ou éloigné, la
médiation ou l’arbitrage sera préféré.

Il est à noter que certaines conventions de règlement des différends combinent la médiation et l’arbitrage par exemple médiation d’abord et arbitrage ensuite, lorsque la médiation n’a pas été fructueuse.

Il est bon de savoir que pour les demandes qui encourent la prescription (perte du droit de réclamer après un certain délai), la demande d’arbitrage interrompt la prescription et la médiation la suspend.

En recourant à l’arbitrage ou à la médiation, ou même en les combinant, les droits de chacune des parties sont à même d’être préservés.

Elvyre VIGNON

Cet article a aussi paru dans la version physique de votre magazine