C’est avec beaucoup de soulagement et d’intérêt que l’opinion publique suit depuis plusieurs mois maintenant le bras de fer entre les entreprises de téléphonies mobile et l’ARCEP. L’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes dirigée par Michel Yaovi Galley semble prendre désormais le taureau par les cornes depuis la prise de fonction de ce dernier en Octobre 2020
Téléphonie mobile, « Allôooo » : on monte le son !
Déjà en Novembre dernier, l’ARCEP haussait le ton devant ce qu’elle qualifiait de pratiques affectant la libre concurrence de la part du groupe Togocom d’un côté et d’Atlantique Télécom de l’autre. Selon le communiqué produit à l’époque, ces deux sociétés étaient dénoncées pour des « pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau) ». Ainsi, les appels entre deux numéros étaient plus chers lorsqu’ils étaient pratiqués entre un numéro de Togocom et un autre de Moov. Inversement, les appels étaient moins chers lorsqu’ils intervenaient entre deux numéros appartenant à un même opérateur. Une telle situation avait pour effet de décourager les appels vers les numéros concurrents. Même si les deux entreprises avaient essayé de dribler l’organe de régulation en augmentant les tarifs intra-réseaux au moment de l’action corrective, elles ont immédiatement été rappelées à l’ordre et se sont très vite mis au pas !
Quelques jours après cet épisode, c’est la saison 2 de la campagne pour de meilleurs services numériques qui a été lancée avec au centre, le groupe Togocom. Un communiqué de l’instance en date du 23 Novembre rendait publique l’ouverture d’une procédure de sanction à son encontre pour entre autres, « désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs… ». Suivra une mise en demeure notifiée à l’opérateur le 8 Décembre afin que celui-ci résolve totalement et définitivement tous les dysfonctionnements que connait la fourniture des services T-Money et ce, dans un délai de huit (08) jours.
Au terme de cette procédure de sanction, TOGOCOM écopera d’une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs. Par ailleurs, l’opérateur s’expose à une astreinte de cinquante millions (50 000 000) de francs par jour de retard (Décision n°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’ARCEP).
Il faut dire que cette nouvelle posture de l’ARCEP séduit la plupart des utilisateurs qui se sentent désormais protégés. En effet, l’absence d’associations de consommateurs pouvant porter les attentes des consommateurs semblait conforter ces deux entreprises dans les dérives qui leurs sont reprochées. Les utilisateurs qui pendant longtemps se sentaient livrés à leurs tristes sorts semblent se retrouver dans les actions de l’ARCEP. Tant mieux si c’est une structure étatique qui peut apporter le changement !
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