Le congé maladie

Quelle définition donne-t-on aux congés maladie ? Un stagiaire peut-il en faire usage ? j’ai
une sœur qui est malade depuis une semaine. Mais elle a peur de se faire renvoyer en
demandant un congé maladie. Mireille

Salut Mireille,
Le congé maladie désigne la période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie
non professionnelle du travailleur. La décision de congé maladie est prise par l’employeur au
bénéfice du travailleur malade, sur présentation d’un ou des certificats médicaux délivrés par
un médecin agréé accordant le ou les repos médicaux. La durée du congé maladie ne peut
excéder six (06) mois, tout renouvellement compris. Pendant la période de congé maladie, le
travailleur malade bénéficiera d’une indemnité de congé maladie dont le montant est fonction
de son ancienneté et de la durée de la maladie.

Le stagiaire ne peut pas faire usage de ce congé, puisqu’il n’est pas travailleur. Le stagiaire
malade fournit les certificats médicaux au chef de l’entreprise ou il effectue son stage pour
justifier son absence, sans que celui-ci ait besoin de prendre une quelconque décision.
Votre sœur ne doit pas avoir peur de demander le congé maladie si elle fournit toutes les pièces
justificatives tel que précisé ci-dessus. Si son employeur la renvoie pour avoir introduit une
demande de congé maladie de façon régulière et avec toutes les pièces justificatives, elle
pourra saisir l’inspection du travail ou le tribunal de travail du ressort.

Grève à tous bouts de champs

Le délégué syndical du personnel a-t-il le droit de lever des mouvements de grève comme il le
veut ? Comment faire pour avoir un nouveau délégué ? Je suis un chef d’entreprise qui est
dépassé par les agissements du délégué du personnel. Patrick

Salut Patrick,
Le cas que vous nous avez soumis fait référence aux représentants du personnel en entreprise.
Mais vous faites une confusion dans la désignation, lorsque vous dites « délégué syndical du
personnel ». A la vérité, on parle de « délégué du personnel » ou de « délégué syndical », mais
pas de « délégué syndical du personnel ».
Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Par contre, les délégués
syndicaux sont désignés par leurs organisations syndicales d’appartenance.

Mais, à vous lire, l’on comprend que vous parlez des délégués du personnel. Pour éviter des
agissements désagréables de leur part, il faut les faire former par les services compétents, en
l’occurrence, les services d’Inspection du travail et des lois sociales.
Pour procéder à de nouvelles élections des délégués du personnel, vous devez vous adresser
aux services d’Inspection du travail du ressort de votre entreprise.
Plus important ; au Togo, les délégués du personnel n’ont pas compétence pour déclencher ou
lever une grève.
Les actions de grève sont réservées aux syndicats selon une procédure prévue aux articles 270
et suivants du Code du travail. Toutefois, les syndicats doivent toujours se référer à la base (aux
travailleurs concernés) pour déclencher ou lever une grève, afin d’obtenir l’adhésion de la
masse et préserver leur crédibilité.

Cet article a aussi paru dans la version physique de votre magazine