L’ensemble des textes internationaux relatifs au Travail reconnait aux femmes enceintes différents droits. Il s’agit entre autre des congés de maternités, de l’heure quotidienne d’allaitement, et des prestations pécuniaires. S’il est vrai que ces dispositions sont en harmonie avec les grandes orientations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), il n’en demeure pas moins que des améliorations sont attendues pour que cette protection reçoive meilleure concrétisation.
LA MATERNITE, UN MOTIF DE LICENCIEMENT
Dans certaines entreprises, les employeurs interdisent à leurs employées de tomber enceinte. Dans ces genres de cas, une femme qui ‘’par mégarde’’ tombe enceinte, devient un ‘’gibier à abattre’’ par son patron. Les pressions et harcèlements sur cette dernière la mette dans un état de stress qui a un impact négatif considérable sur sa santé et par ricochet celle de son enfant.
Chantal, une jeune femme de la trentaine fut aussi victime de sa maternité : « J’étais salariée dans une structure de micro finance à Aného où j’ai travaillé pendant trois ans. Entre-temps je suis tombée enceinte et quand mon employeur a constaté cela, il m’a demandé de ne plus continuer à travailler avec lui. ‘Dans ma structure on ne tombe pas enceinte’’ m’avait-il dit ». Ayant ainsi perdu son emploi, la jeune femme n’arrivait plus à payer ses créanciers et failli même faire de la prison. Ce genre de cas, où l’employeur, se limitant à considérer à outrance ses intérêts capitalistes pour mépriser les droits des femmes enceintes ou des
nouvelles mamans sont malheureusement légions.
Dans le droit togolais, en dehors des sanctions prévues par l’article 295 du code du travail (amende de 100 000 à 500 000, emprisonnement de 10 jours à un (01) mois) il n’est prévu aucune autre disposition contraignante vis-à-vis de l’employeur en cas de menace ou d’harcèlement de la femme enceinte.
Dans la pratique, les femmes enceintes ne sont pas toujours traitées conformément à l’esprit de la convention n°183 sur la protection de la maternité. (conf Au Boulot n°4 Mars- Avril 2019). Il n’est pas rare que des femmes enceintes renoncent à la jouissance de leurs congés de maternité afin de ne pas perdre leur travail.
CONGES OU VACANCES DE MATERNITE ?
Si beaucoup d’employeur se plaignent de la trop longue durée des congés de maternité, la plus part des spécialistes des questions liées à la maternité et bien sûr les féministes s’accordent pour dire que la période congés de maternité de 14 semaines consacrée dans la plus part des pays reste insuffisante pour une femme enceinte car pendant la grossesse, elle continue de s’occuper des tâches ménagères malgré son état dégradant. Ces quartorze semaines sont en effet un minimum annoncé par la convention n° 183. Celle-ci en son article
4 stipule : « Sur présentation d’un certificat médical ou autre attestation appropriée, toute femme à laquelle la présente convention s’applique a droit à un congé de maternité d’une durée de quatorze semaines au moins ».
Dans des pays comme la France, l’Espagne et l’Autriche ce congés est de seize (16) semaines tandis qu’en Croatie, au Danemark ou en Serbie, il peut aller jusqu’à cinquante-deux semaines ! Tous les pays n’ont pas la même générosité en ce qui concerne la durée du congé de maternité. Certains comme la Bolivie, l’Arabie Saoudite, le Soudan et le Mozambique accordent moins de douze (12) semaines. Aux Etats-Unis, chaque Etat définit la durée de ces congés (en moyenne 12 semaines) ainsi que les avantages pécuniaires liés à la maternité.
L’obtention de ses congés parfois est source de conflit entre les employeurs et les femmes enceintes surtout lorsque celles-ci occupent des fonctions stratégiques. Dans la fonction publique, ce conflit naît souvent entre la concernée et son chef hiérarchique sur le point de départ et l’opportunité des congés et ou du temps allaitement. Ce dernier semble aussi insuffisant aux mères pour la bonne prise en charge des nouveaux nés. Une heure (1) pour l’allaitement d’un enfant sur 08 heures de travail compromet la santé de l’enfant.
ASSOUPLIR LA PERIODE DE MATERNITE
La grossesse est un fait naturel et non une maladie. Pour cette raison aucun employeur ne devrait l’interdire ou l’empêcher. Les licenciements pour cause de maternité devraient donc être radicalement proscrits et sanctionnés.Une révision de la législation en matière de protection de la maternité serait la bienvenue afin de garantir de meilleures conditions de vie et de travail à la femme enceinte. Elle pourra intégrer par exemple un rallongement de la période de congés et du temps d’allaitement.
Aussi, les taux des prestations en espèces et médicales (allocations prénatales, familiales et les prestations de maternité) devraient être revus à la hausse afin que la femme enceinte puissent jouir convenablement et de façon acceptable de cette période reconnue difficile et amère pour les mères.
Le niveau de protection de la maternité dans un pays révèle la place accordée à sa population active en général et à la famille en particulier. Elle permet d’éviter que la période de la maternité ne soit pour les femmes, une période de double pénitence.
Sylvère DAO
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