A travers un communiqué publié ce 18 Mars 2024, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou TCHODIE prévient tous les contribuables concernés par la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM).
Conformément aux dispositions des articles 154 et suivant le Code général des impôts (CGI), le communiqué précise que la période de perception de ladite taxe pour l’année en cours, soit 2024, se poursuit jusqu’au 31 mars 2024, un délai de rigueur et non négociable.
A compter du 1er Avril 2024, les contrôles du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur se feront sur toute l’étendue du territoire National et les pénalités seront dus à compter de cette date.
Pour être exempt de ces pénalités, tous les contribuables concernés par la TVM ou les propriétaires de véhicules ont encore 11 jours exactement pour s’acquitter de cette obligation fiscale dans les délais impartis.
Pour faciliter la tâche aux concernés, il est notifié que la TVM peut être réglée à tout moment en dehors des centres des impôts, grâce à l’application OTR TVM, disponible sur Google Play.
Le Commissaire Général compte vraiment sur la collaboration et le civisme de tous les citoyens pour assurer le bon fonctionnement de cette opération.
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