Dans le but de veiller au respect des cahiers de charge des opérateurs, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, l’ARCEP a rendu publique ce 14 juin, une mise en demeure à Moov Africa Togo pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communication électronique mobile.
En effet, l’operateur Moov Africa Togo a l’obligation d’assurer la disponibilité et l’adaptation permanente des services qu’il propose. Ses services doivent être disponibles tous les jours à n’importe quelle heure, sauf en cas de force majeure. Force est de constater que ce dernier observe de graves manquements à son obligation, causant ainsi de nombreux désagréments aux consommateurs.
Notons que l’opérateur Moov Africa Togo avait déjà fait l’objet d’une sanction pour les mêmes manquements, le 18 mai 2021.
De ce fait, l’ARCEP a mis en demeure Moov Africa togo, conformément aux dispositions réglementaires, afin qu’il se conforme au respect de son obligation de disponibilité de services. Ceci pour un délai de trois mois ferme sous peine de sanction au titre de la récidive.
Précisons qu’une mise en demeure est un acte par lequel un créancier demande à son débiteur d’exécuter ses obligations dans les délais qu’il fixe, étant précisé qu’à défaut d’exécution volontaire, ce dernier sera citée à comparaitre devant la juridiction compétente pour juger l’affaire.
Kezia APEDO
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