Le Togo s’est doté en décembre 2018 d’un nouveau Code Général des Impôts (CGI) qui répond aux normes internationales, selon l’Office Togolais des Recettes (OTR). Entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce document comporte des réformes majeures effectuées dans plusieurs domaines. Ceci dans le but d’améliorer l’environnement des affaires, conformément à la politique édictée par le gouvernement.
Parmi les grands axes de réformes, figure l’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Petites et Moyennes Industries (PMI) qui se fera à travers la mise en place d’un régime fiscal incitatif. Il s’agit essentiellement de la consécration de faveurs fiscales des contribuables relevant des Centres de Gestion Agréés (CGA), des structures publiques d’encadrement du secteur informel et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME et PMI.
Selon le nouvel arsenal fiscal, les adhérents des CGA agréés redevables de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) bénéficieront d’une réduction de 40% de leur imposition (TPU) pendant 4 ans. Cette réduction est également accordée aux entreprenants non adhérents aux CGA mais appartenant soit à la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) ou à l’Agence Nationale pour le Développement à la Base (ANADEB).
Le dispositif portant sur le regime fiscal incitatif pour les investissements est réservé aux PME/PMI non éligibles au code des investissements en raison des conditions liées à ce dernier. Ainsi le nouveau code permettra aux concernés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement. Ceci en raison d’une réduction de la base d’imposition d’un montant maximum égal aux trois quarts (3/4) des sommes réellement et effectivement payées au titre des investissements.
Des réformes ont été réalisées dans d’autres domaines comme la rationalisation de la structure du système fiscal de même que la modernisation par l’intégration des bonnes pratiques.
Christelle Agnindom
