Le 19 février dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a condamné Togocel à payer une amende de 1 milliard (1.009.564.325) de F CFA pour violation du principe de non-différenciation des tarifs intra et extra réseau. L’affaire a pris une tournure judiciaire.
En effet,Togocom aurait balayé d’un revers de main cette accusation de pratique de différenciation tarifaire devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Selon Togo First, l’opérateur passé sous contrôle du malgache Axian, déclare plutôt être sanctionné pour pratique anti-concurrentielle. Alors que selon lui, ce sujet ne relèverait pas de la compétence de l’ARCEP.
La différentiation tarifaire des textes sur la communication électroniques serait du ressort de l’ARCEP et la pratique anti-concurrentielle serait réglée par la loi sur la concurrence.
Vu les arguments des parties, l’on peut prédire une bataille entre avocats qui se déroulera aujourd’hui devant la Cour Suprême. Officiellement, Togocel ne s’est pas prononcé pour le moment concernant cette évolution de l’affaire.
Notons que Togocel avait annoncé ses tarifs tous réseaux depuis le 20 février après la condamnation de l’ARCEP. Le jeudi, 25 février, le gendarme des télécommunications avait en effet annoncé avoir pris acte de “la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits” opéré par Togo Cellulaire.
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