Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé envers l’employé

La relation de travail met sur chacune des parties, des droits et des devoirs. Parmi les devoirs de l’employeur, l’un attire notre attention dans ce nouveau numéro de votre magazine. Il s’agit de celle qui consiste à garantir au travailleur sa santé et sa sécurité.

C’est dire qu’il est du devoir de l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions. Il doit évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». De plus, il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Quelles sont ces obligations ?

1. Prévenir les risques professionnels 

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants :

• Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur)
• Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
• Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
• Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
• Dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail) : par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail

2. Mener des actions d’information et de formation

L’employeur doit favoriser l’information et la formation au profit des salariés ; qu’il s’agisse d’une nouvelle embauche, d’un changement de poste ou de reprise de travail. Cette exigence est valable aussi bien pour les permanents que pour les temporaires

3. Mettre en place une organisation et des moyens adaptés

Il s’agit par exemple de :

• Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques afin de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail

• Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment

4. Evaluer les risques dans l’entreprise

Vous devez éviter les risques et, si ce n’est pas possible, vous devez évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.

Définition de l’évaluation des risques :

• Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail susceptible de causer un événement dommageable.
• Le risque est l’association d’un danger à un travailleur.

Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n’y a pas de risque.

Compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, vous devez évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités dans les actions suivantes :

• Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
• Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
• Définition des postes de travail

Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. Ce document comporte les éléments suivants :

• Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
• Classement de ces risques
• Propositions d’actions à mettre en place

Le DUER doit être actualisé une fois par an minimum.Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail. Les modalités de consultation doivent être affichées sur le panneau d’information des salariés.

Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité). Il devra y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).

Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis du salarié en matière de santé et sécurité au travail sont importantes, mais elle ne libère pas le travailleur lui-même. Ce dernier doit prendre connaissance de ces dispositions et ne pas exposer les autres acteurs de l’entreprise (collègues, etc.) aux risques contre lesquels l’employeur les protège.

Cet article a aussi paru dans la version physique de votre magazine.