On parle d’inaptitude du salarié au travail, lorsque son état de santé physique ou mental devient incompatible avec le poste qu’il occupe. Il est prononcé par le médecin par le médecin du travail après études et analyses. Que devez-vous faire en tant qu’employeur si votre salarié devient inapte ? Cet article vous donne les réponses.
- La première obligation qui pèse sur l’employeur, après que le salarié ait été déclaré inapte est celui du reclassement. Lorsque le salarié est déclaré inapte à continuer au poste qu’il occupait, Vous devez en tant qu’employeur lui proposer un autre emploi compatible à ses capacités actuelles. Cette proposition de nouvel emploi doit prendre en compte les conclusions tirées et mises à écrit par le médecin du travail et les indications en ce qui concerne les capacités du salarié inapte. Le médecin du travail peut également notifier, les possibilités éventuelles de formation du salarié inapte à reprendre son poste habituel.
- L’employeur doit également respecter certaines conditions pour déterminer les nouvelles propositions de reclassement. D’abord les propositions de reclassement du salarié inapte doivent s’effectuer au sein de la même entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national. Ensuite, il faut que l’emploi proposé soit le plus comparable possible à l’emploi précédemment occupé par ce salarié inapte. Et s’il s’avère être nécessaire, le poste existant peut faire l’objet d’aménagement, adaptation ou de transformation.
- Cependant, si le médecin du travail mentionne que l’état de santé du salarié inapte fait obstacle à tout reclassement possible dans un emploi ou tout simplement que travailler porterait préjudice à sa santé, alors, l’employeur n’est pas tenu de rechercher une solution de reclassement. Il peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude. Mais, si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un emploi compatible avec l’état de santé du salarié, il est tenu d’en informer ce dernier par écrit, des motifs de son non-reclassement. Ensuite, l’employeur pourra alors rompre le contrat de travail du salarié.
L’employeur a également la possibilité de rompre le contrat de travail, si le salarié a refusé l’emploi proposé.
- Les indemnités peuvent aussi peser sur l’employeur en cas de licenciement pour inaptitude au travail. Si les causes de l’inaptitude du salarié sont externes à l’entreprise, alors la rupture du contrat de travail donne droit au salarié au versement de l’indemnité légale de licenciement. Mais, dans le cas où les causes de l’inaptitude du salarié sont liées à une maladie ou accident professionnelle alors, la rupture du contrat de travail donne droit au salarié à une indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté.
Rappelons que les indemnités de licenciement pour inaptitude ne sont pas cumulables avec les avantages qui sont destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l’emploi consécutive à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.
Kezia APEDO
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