Le Commissaire Général de l’OTR, a annoncé au travers un communiqué le 08 Mars dernier, une dépréciation exceptionnelle de 30% sur les valeurs des véhicules d’occasions du 07 Mars au 30 Juin 2024 au Port Autonome de Lomé.
Dans son communiqué, le Commissaire Général porte à la connaissance des opérateurs économiques notamment les commissionnaires en douane agrées, les consignataires, les importateurs et les exportateurs qu’il est institué un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 Juin 2018 portant Code des Douanes National.
« Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée » a souligné le Commissaire Général.
Selon le communiqué, les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation s’appliquent également aux véhicules en transit.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
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